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Conditions générales
Politique de protection de la vie privée
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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
HEMERA PHOTO SPRL s’engage au respect et à la protection de votre vie privée.
Cette politique explique quand et à quelles fins nous recueillons de l’information à caractère personnel des visiteurs de nos sites web ainsi que la façon dont nous la sécurisons, comment nous l’utilisons et dans quelles circonstances cette information pourra être divulguée à des tiers.
Veuillez noter que nous pourrons modifier la présente politique de temps à autre pour tenir compte de notre environnement juridique, économique et social et nous vous suggérons donc de revoir cette page afin de voir ce en quoi elle aura été modifiée.
Toute question ou commentaire par rapport à la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent nous être communiquées par courriel à privacy@tictacphoto.com ou par écrit à Privacy TicTac, 451 Route de Lennik, 1070 Bruxelles, Belgique Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone +32 (0)2.265.09.00 (du lundi au vendredi de 9h à 15h) et par fax au +32 (0)2.791.91.96.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes HEMERA PHOTO SPRL, ayant son siège social à 451 Route de Lennik, 1070 Bruxelles, Belgique, enregistrée dans le Registre des Personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0829.238.449, et propriétaire des sites web www.tictacphoto.com, www.tictacartcollection.com, www.tictacscan.be et www.tictacbox.be.
IBAN = BE50 3630 7742 3218
Comment recueillons-nous de l’information?
Nous obtenons certaines informations et renseignements personnels lors de votre visite de notre site web, par exemple lorsque
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ou, le cas échéant, de tierces personnes à qui vous avez donné l’autorisation expresse de nous divulguer de l’information.
16 ANS OU MOINS?
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Quelle information est-elle recueillie ?
L’information à caractère personnel recueillie pourra inclure votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, adresse IP, vos coordonnées bancaires, des images de votre corps, votre lieu de vie et de vos amis et familles, ainsi que l’information à propos des pages web que vous visitez (par exemple savoir quelles pages et quand elles sont visitées).
Si vous achetez l’un de nos produits, vos informations de paiement sont uniquement recueillies par une tierce partie, notre fournisseur de services transactionnels pour le traitement des cartes de débit/crédit, tel qu’expliqué ci-après.
Comment votre information est-elle utilisée?
Nous pourrons utiliser votre information:
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Révision de cette politique
Nous révisons cette politique et son contenu de façon continue. Cette politique a reçu sa dernière modification en date du 3 mai 2019.
CONDITIONS D’UTILISATION DE TICTACPHOTO
1. Formation du contrat de licence
En ouvrant un compte sur www.tictacphoto.com, se forme entre vous (« l’utilisateur ») et HEMERA PHOTO SPRL, dont le siège est situé à 451 Route de Lennik à 1070 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise: BE 0829.238.449 – Registre des Personnes Morales de Bruxelles (« le fournisseur de licence ») une convention de licence d’utilisation (« le contrat de licence ») du logiciel TicTacPhoto (« l’éditeur »).
L’Utilisateur accepte et s’engage a respecter le contrat de licence lorsqu’il utilise l’Editeur.
L’éditeur permet d’acquérir des produits finis. Il inclut le cas échéant également les développements et améliorations qui y sont apportés par le fournisseur de licence. Les présentes conditions générales priment sur toute autre convention antérieure conclue entre le fournisseur de licence et l'utilisateur.
Les présentes conditions générales et les contrats qui en découlent seront archivés par le fournisseur de licence pour une durée de deux ans.
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- Le fournisseur de licence, accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, sans droit de sous-licence de l’éditeur, en respectant les limites suivantes :
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4. Garantie légale
Le fournisseur de licence :
- fournit l’éditeur dans l’état où il se trouve, en ce compris d’éventuels manquements et/ou défauts
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L'utilisateur
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5. Résiliation du contrat de licence
Le droit d’utilisation de l’éditeur est octroyé pour un délai indéterminé.
Le fournisseur de licence se réserve le droit de résilier le contrat, à tout moment, sans préavis ni indemnité de quelque nature que se soit, si l’usage qui en est fait est contraire à la loi ou aux présentes conditions générales.
6. Divers
Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige portant sur l'application de ces conditions ou sur l'utilisation du Site est porté devant le domicile du consommateur.
Le fournisseur de licence pourra à tout moment céder tout ou partie des obligations découlant des présentes conditions générales et des contrats qui en découlent à un tiers. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra renoncer à la présente convention dans un délai de huit jours après notification de la cession par le fournisseur de licence à l'utilisateur.
Le fournisseur de licence ne sera pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend, notamment et de manière non limitative, le défaut de tout autre fournisseur ou tiers impliqué, ainsi que toute situation qui empêche le fournisseur de licence d’exercer dans les faits un contrôle de décision.
L’éditeur contient des informations confidentielles. Ces informations et toute autre information venant de l’application qui viendrait à la connaissance de ce dernier, ne pourront en aucun cas être rendues publiques et ne pourront être utilisées que pour la mise en œuvre desdits contrats.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TICTACPHOTO
1. Acceptation de commande
- L’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation
- les présentes conditions générales.
2. Livraison
Si malgré les précautions prises par le fournisseur de service pour se prémunir contre tout risque de détérioration des produits transportés, ceux-ci parvenaient néanmoins à l’utilisateur dans un état dégradé, il suffit à l’utilisateur de contacter sans délai le service clientèle du fournisseur de service après réception de la commande, via le Formulaire de Contact sur la page « Contactez-nous ».
L’utilisateur doit en tous cas informer le fournisseur de service du défaut de conformité, via le Service Clientèle et par écrit, dans un délai de maximum de quinze (15) jours à partir de la constatation du défaut. A cette fin, il doit être fait usage du formulaire de contact qui se trouve dans la section “Contactez-nous”, et suivre les instructions à l’écran. Le message est ensuite envoyé automatiquement au Service Clientèle, qui est également joignable à l’adresse e-mail suivante : support@tictacphoto.com.
La garantie n’est en tous cas pas d’application pour les Produits qui ont été endommagés, volontairement ou par la négligence du l’utilisateur. De même, la garantie n’est pas d’application lorsque le dommage est causé par l’usure ou un usage incorrect.
3. Garantie
Toute réclamation éventuelle quant au produit ou service livré doit être adressée, à défaut d’irrecevabilité, de manière clairement formulée, à HEMERA PHOTO SPRL (451 Route de Lennik, 1070 Bruxelles, Belgique) ou via le Formulaire de Contact qui se trouve dans la section « Contactez-nous » dans les 15 jours de la réception du produit ou service, en suivant les instructions à l’écran. Le message est ensuite envoyé automatiquement au Service Clientèle, qui est également joignable à l’adresse e-mail suivante : support@tictacphoto.com.
Si la réclamation est fondée, le client ne peut réclamer qu’une nouvelle exécution de la commande, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
4. Divers
Ces conditions sont soumises au droit belge, y compris la législation sur les ventes à distance telle que décrite par le code de droit économique. Tout litige portant sur l'application de ces conditions ou sur l'utilisation du Site est porté devant le domicile du consommateur.
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Conditions générales valables à partir du 7 mai 2024