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Le site de commerce électronique www.tictacphoto.com est un site internet de vente de produits photos appartenant à la SPRL HEMERA PHOTO, dont le siège social est situé à 451 Route de Lennik, 1070 Bruxelles (Anderlecht), Belgique), numéro d’entreprise : BE 0829.238.449, téléphone +3222650900 (ci-après dénommée «Fournisseur de service »).
L’utilisateur internet qui souhaite acheter un produit sur ce site Internet est dénommé l’« utilisateur » dans les présentes Conditions Générales.
Toute commande n’est acceptée et traitée par le fournisseur de service et traitée qu’à condition que
Après traitement de la commande, le fichier remis par le client est conservé sur le serveur du fournisseur de service. Cela au cas où le client souhaiterait recommander d’autres exemplaires du livre commandé.
La production des produits ou services repris dans le bon de commande n’est lancée que lorsque la vente est ferme et définitive et que le client a payé anticipativement le montant de sa commande.
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
Le fournisseur de service s’engage a utiliser ses meilleurs afferts afin d’ executer toutes les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables après la réception du paiement. Sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit auparavant, un retard dans la livraison ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni droit à des dédommagements.
Si malgré les précautions prises par le fournisseur de service pour se prémunir contre tout risque de détérioration des produits transportés, ceux-ci parvenaient néanmoins à l’utilisateur dans un état dégradé, il suffit à l’utilisateur de contacter sans délai le service clientèle du fournisseur de service après réception de la commande, via le Formulaire de Contact sur la page « Contactez-nous ».
L’utilisateur doit en tous cas informer le fournisseur de service du défaut de conformité, via le Service Clientèle et par écrit, dans un délai de maximum de quinze (15) jours à partir de la constatation du défaut. A cette fin, il doit être fait usage du formulaire de contact qui se trouve dans la section “Contactez-nous”, et suivre les instructions à l’écran. Le message est ensuite envoyé automatiquement au Service Clientèle, qui est également joignable à l’adresse e-mail suivante : support@tictacphoto.com.
La garantie n’est en tous cas pas d’application pour les Produits qui ont été endommagés, volontairement ou par la négligence du l’utilisateur. De même, la garantie n’est pas d’application lorsque le dommage est causé par l’usure ou un usage incorrect.
Toute réclamation éventuelle quant au produit ou service livré doit être adressée, à défaut d’irrecevabilité, de manière clairement formulée, à HEMERA PHOTO SPRL (451 Route de Lennik, 1070 Bruxelles, Belgique) ou via le Formulaire de Contact qui se trouve dans la section « Contactez-nous » dans les 15 jours de la réception du produit ou service, en suivant les instructions à l’écran. Le message est ensuite envoyé automatiquement au Service Clientèle, qui est également joignable à l’adresse e-mail suivante : support@tictacphoto.com.
Si la réclamation est fondée, le client ne peut réclamer qu’une nouvelle exécution de la commande, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Ces conditions sont soumises au droit belge, y compris la législation sur les ventes à distance telle que décrite par le code de droit économique. Tout litige portant sur l’application de ces conditions ou sur l’utilisation du Site est porté devant le domicile du consommateur.
La communication entre le fournisseur de service et l’utilisateur peut se faire de manière électronique.
Si une clause quelconque des présentes conditions générales et des contrats qui en découlent, est déclarée nulle par un Tribunal ou par toute autre autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses des conditions et des contrats et les parties s’engagent à remplacer de commun accord la clause annulée par une autre disposition, légalement valide, ayant un effet économique équivalent.
Conditions générales valables à partir du 7 mai 2024
